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Stupéfiants : risques permis et assurance auto


Il est loin le temps où, sans risque de sanction, le conducteur sous emprise de stupéfiants pouvait passer entre les mailles du contrôle routier. Les forces de l’ordre sont aujourd’hui équipées, non seulement d’éthylotests électroniques, mais également d’un panel de moyens de pointe pour dépister tout type de drogue. La différence avec la consommation d’alcool au volant est d’ailleurs plus grande. Si le taux d’alcoolémie est limité à un certain seuil pour la conduite, la consommation de stupéfiants dans le cadre de la conduite d’un véhicule, sur route ouverte ou privée, est purement interdite en France.
La gradation des types de contrôle varie en fonction du délit. Ils sont de type salivaire, urinaire ou sanguin selon les circonstances des événements. Les recherches ne sont pas les mêmes en cas d’infraction au code de la route ou en cas d’accident générant des dommages corporels et/ou matériels. Les sanctions dues à la présence d’un contrôle positif aux stupéfiants sont les mêmes dans tous les cas. Cela peu importe le type de drogue consommé : cannabis, résine de cannabis, héroïne, cocaïne, ecstasy, opiacés, amphétamines et certains types de médicaments nécessitant une prescription médicale spéciale. Et, cela aussi, quelles que soient les circonstances du délit.
Les conséquences d’un contrôle positif aux stupéfiants sont sans appel. Elles entraînent une grosse perte de points sur le permis, l’immobilisation du véhicule et la résiliation généralement automatique de votre assurance auto. Lors d’un accident dans ces circonstances, un conducteur n’est de toute façon jamais indemnisé par son assureur.


Les risques de la conduite sous l'emprise de stupéfiants


Environ un quart des personnes décédées sur la route le sont à cause d’un accident impliquant un conducteur sous l’emprise d’une drogue. Les autorités sont particulièrement vigilantes.
Les risques de la conduite d’un véhicule sous l’emprise de stupéfiants sont similaires à ceux de l’alcoolémie excessive et, notamment, une baisse sensible des réflexes de conduite. Le délai entre la volonté cérébrale et les mouvements du corps est trop long en cas de besoin de réaction urgente. L’effet euphorisant des produits consommés fait prendre des risques inconsidérés et mal évalués, la concentration diminue et le champ de vision diminue.
À la perte de coordination s’associent le plus souvent des effets de somnolence en cas de conduite sous influence. Les dangers de provoquer des dommages matériels et corporels, pour soi et pour autrui sont sans commune mesure.
Couplé à la consommation d’alcool, un conducteur positif à la drogue multiplie par quinze le risque d’un accident mortel. Prendre le volant sous emprise entraîne des sanctions lourdes.


Les sanctions pour usage de stupéfiants au volant


L’arsenal de lois déployé pour lutter contre l’usage des stupéfiants au volant est vaste. Les risques sur la détention du permis sont très élevés : 6 points de perte immédiats. De plus : 4500€ d’amende et une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans. Le véhicule incriminé peut être directement mis en fourrière. Les sanctions sont les mêmes si l’on refuse de se soumettre au test : on est alors déclaré d’office positif.
Ces sanctions s’appliquent à tout type de conducteur. Y compris les vélos, les conducteurs en apprentissage et leur accompagnateur et aussi toutes les personnes présentes dans le véhicule en cas de conduite accompagnée
En cas d’infraction grave, les sanctions augmentent… Suspension du permis jusqu’à 3 ans, peine de travaux d’intérêt général, interdiction de conduite pendant 5 ans – même les voitures sans permis. Cumuler alcoolémie et prise de stupéfiants entraîne d’office des sanctions plus lourdes. L’amende peut grimper jusqu’à 9000€ et l’emprisonnement jusqu’à trois années.
Du côté de l’assurance auto, en cas de procès-verbal où la consommation de stupéfiant est reconnue, l’assureur a toutes latitudes pour ne pas appliquer vos garanties. Ce dernier examine le dossier, et, en fonction de la gravité des faits fera jouer ou pas le système d’indemnisation. Il pourra par exemple décider d’indemniser, seules, les victimes tierces impliquées dans un accident.
Dans la plupart des cas, les sanctions appliquées sont : la réduction voire la suppression de l’indemnisation prévue, la non-application de la couverture prévue au contrat et la résiliation pure et dure du contrat d’assurance. Et donc l’inscription de son propriétaire au fichier national des conducteurs résiliés.



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