Vous venez d’être résilié pour sinistres et vous vous demandez si vous allez pouvoir retrouver une assurance auto ? Il s’agit d’une situation complexe qui peut vite vous décourager. Or, il existe des solutions sur mesure pour les conducteurs résiliés ou malussés, on vous aide à y voir plus clair !
Selon l'article L113-12 du Code des assurances, votre assureur peut tout à fait résilier votre contrat à la date d'anniversaire de celui-ci si vous avez accumulé trop de sinistres. Pour ce faire, il doit vous envoyer une lettre recommandée au moins deux mois avant la date d’échéance de votre contrat d'assurance de voiture. Votre contrat prendra alors fin à sa date d'échéance annuelle, ce qui vous laissera le temps de trouver une autre assurance. Vous pouvez donc être résilié en cas de sinistres à répétition, et ce, même si vous n'êtes pas responsable des sinistres. Pour que votre compagnie d’assurance puisse vous résilier pour sinistres, il faut que cela soit stipulé dans les conditions générales de votre contrat. Pensez donc à bien vérifier cela en amont.
D’autres motifs de résiliation peuvent également être évoqués par votre assureur pour résilier votre contrat d’assurance : - Vous ne payez pas vos cotisations : dans ce cas, l’assureur doit vous envoyer une lettre de mise en demeure en recommandé avec accusé de réception. Vous avez alors 30 jours pour régulariser votre situation et si vous ne payez pas dans les 10 jours suivants, il pourra vous résilier de façon définitive. - Votre risque est aggravé : l'aggravation du risque fait partie des motifs de résiliation de la part des assureurs. C’est notamment le cas si vous perdez votre permis, votre assureur pourra alors modifier le montant de votre prime et vous disposez de 30 jours pour refuser. Si vous refusez, votre assureur pourra résilier votre contrat. Il peut aussi refuser de couvrir ce nouveau risque, ce qui entraîne une résiliation dans les 10 jours qui suivent la notification. - Si vous avez omis de déclarer un nouveau risque ou si vous faites une fausse déclaration : dans ce cas, votre assureur pourra réévaluer le montant de votre prime ou vous résilier. S’il choisit de résilier votre contrat, la résiliation prendra fin dans les 10 jours qui suivent sa lettre recommandée. - Si vous avez une conduite à risque : la conduite à risque fait aussi partie des exclusions de garantie chez la plupart des assureurs. Si votre contrat d'assurance auto stipule que vous pouvez être résilié si vous conduisez en état d'ivresse, sans permis ou sous l'emprise de stupéfiant, votre contrat pourra alors être annulé en cas d’accident responsable ou non responsable. De nombreuses situations peuvent pousser votre assureur à résilier votre contrat d'assurance auto. Vous aussi, vous avez la possibilité grâce à la loi Hamon de résilier votre contrat à tout moment, dès que celui-ci à plus d'un an. Vous pouvez donc en profiter pour trouver une assurance moins chère ou plus adaptée à vos besoins.
La résiliation de votre assurance pour sinistres auto entraîne des conséquences qui peuvent compliquer votre quotidien de conducteur. En effet, dès qu'un contrat d’assurance est résilié pour sinistres, toutes les informations de l’assuré sont envoyées à l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). Un fichier est alors créé et toutes les compagnies d’assurance pourront y avoir accès pour consulter vos antécédents de conduite. Les assureurs pourront ainsi connaître la raison pour laquelle vous avez été résilié, ils auront aussi accès à votre historique de sinistres, sans savoir si vous êtes ou non responsable des sinistres. Une fois que vos informations sont envoyées à l’AGIRA, l'assureur auprès duquel vous avez fait une demande d'assurance pourra également contacter votre ancien assureur pour en savoir plus sur vous. Vos informations sont accessibles pendant 5 ans ce qui peut poser problème au moment de chercher une nouvelle assurance. Effectivement, la majorité des assureurs sont susceptibles de refuser votre demande d'assurance si vous avez été préalablement résilié pour sinistres . Et si vous retrouvez une compagnie qui accepte de vous assurer, le montant de la prime sera très certainement beaucoup plus élevé qu'avant le sinistre. De plus, vous pourrez écoper d’un malus qui rendra difficile la souscription d’une nouvelle assurance et qui fera grimper le montant de la prime.
Si vous avez été résilié à cause d’un trop grand nombre de sinistres, ne vous inquiétez pas, il existe des assureurs spécialisés dans l'assurance des conducteurs résiliés ou malussés. Pour retrouver une assurance après une résiliation, il faudra commencer par faire des recherches comparatives afin de trouver les meilleurs tarifs, formules et garanties. Pour comparer les différentes polices d'assurance en ligne, vous pouvez utiliser des comparateurs. Ils vous aident à avoir une vision globale de ce qui est proposé sur le marché. N’hésitez pas ensuite à demander des devis en ligne afin d’avoir une idée des tarifs proposés. Chez SOS Malus, nous sommes spécialisés dans l’assurance des personnes résiliées ou malussées. Nous vous proposons donc des contrats adaptés à votre profil et à vos besoins. N'hésitez pas à faire votre demande de devis en ligne et à souscrire votre nouvelle assurance auto. Pour réaliser cette démarche, vous devrez présenter quelques documents tels que votre carte grise, votre permis de conduire et votre relevé d’informations. Ce document est fourni par votre ancienne assurance, il permet de connaître vos antécédents de conduite et notamment votre coefficient de bonus-malus. Votre ancien assureur est dans l'obligation de vous le fournir. Il s’agit d’un document indispensable pour souscrire une nouvelle assurance. Pensez à souscrire votre nouvelle assurance au plus vite au risque de ne plus pouvoir rouler. Attention, la conduite sans assurance est passible d’une assurance de 3 750 € pouvant aller jusqu'à 7 500 € en cas de récidive. Vous pouvez également être sanctionné d’un retrait ou d’une annulation de permis ainsi que d’une immobilisation ou d'une confiscation du véhicule.
Si vous souhaitez faire appel à une assurance classique pour vous réassurer après une résiliation, il est possible que vous obteniez un refus. En effet, la plupart des assurances sont réticentes lorsqu'il est question d'assurer un conducteur malussé ou résilié. Dans ce cas, vous avez aussi la possibilité de vous adresser au Bureau central de tarification (BCT). Cet organisme, qui dépend de l'AGIRA vous aidera à trouver une assurance qui propose un tarif adapté à votre profil. Attention, cette procédure est souvent longue ce qui vous empêche de rouler pendant quelque temps. Les tarifs proposés si vous passez par le BCT seront aussi plus élevés que le prix moyen du marché et vous ne pourrez profiter parfois que d’une couverture au titre de la responsabilité civile. Il existe également des assurances "sans antécédents". Celles-ci se chargent d’assurer les conducteurs - qui n'ont jamais été assuré auparavant - qui n'ont pas été assuré depuis au moins 3 ans Il peut donc s'agir d’une bonne solution si vous avez été résilié et que vous n’avez pas conduit pendant au moins 3 ans. Mais pour profiter, dès votre résiliation, d’une assurance auto au tiers (responsabilité civile) ou tous risques, vous pouvez faire confiance à SOS Malus. Nous vous proposons des contrats d’assurance auto adaptés à votre profil de conducteur résilié ou malussé. Vous pouvez opter pour une assurance à l’année ou bien pour une assurance courte durée le temps de trouver un nouveau contrat classique. Quels que soient vos besoins, nous sommes là pour vous assurer et vous permettre de rouler en toute sérénité. Demandez votre devis en ligne !
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