Lexique assurance auto

Tout élément d'enjolivement ou d'amélioration, fixé au véhicule, non indispensable à son fonctionnement, qui n'entraîne pas de modification de structure et non prévu au catalogue options du constructeur.

Modification des caractéristiques de votre risque telle que, si le nouvel état des choses avait existé lors de la souscription du contrat, nous n'aurions pas contracté ou nous ne l'aurions fait que moyennant une cotisation plus élevée.

Modification des caractéristiques de votre risque telle que, si le nouvel état des choses avait existé lors de la souscription du contrat, nous n'aurions pas contracté ou nous ne l'aurions fait que moyennant une cotisation plus élevée.

Atteinte physique ou morale à l'intégrité d'une personne ou d'un bien.

Période comprise entre deux échéances principales de cotisation. Toutefois, si la date de prise d'effet est distincte de l'échéance principale, la première année d'assurance est la période comprise entre cette date et la prochaine échéance principale. Par ailleurs, si l'assurance expire entre deux échéances principales, la dernière année d'assurance est la période comprise entre la date d'échéanc

Ensemble des informations relatives aux infractions, aux règles de la circulation routière et aux sinistres déclarés au titre du ou des contrats vous garantissant antérieurement pendant une période déterminée ainsi que les éventuelles résiliations prononcées par les précédents assureurs. Sauf cas particulier, la période de référence est de trois ans.

Les conditions sont définies par l'article R.211-5 du Code de la route.

Le preneur d'assurance (s'il s'agit d'une personne morale : la société qui souscrit le contrat et ses représentants légaux dans l'exercice de leurs fonctions, ainsi que les personnes substituées dans la direction générale de l'entreprise). Les personnes physiques ou morales (y compris leurs représentants légaux) pour le compte desquelles le preneur d'assurance déclare agir ainsi que : Pour l'application

Action individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur (article 421-1 du Code pénal).

Appareils d'émission ou de réception d'ondes radioélectriques, appareils lecteurs ou enregistreurs de sons fixés à l'intérieur du véhicule assuré : autoradio, lecteur et chargeur CD ; leurs périphériques éventuels (amplificateur et hauts-parleur, équalizeur) la commande au volant, le câblage.

Toute personne autre que l'assuré.

L’assurance au tiers est un contrat reprenant le minimum légal : la responsabilité civile. Il s’agit en effet du minimum de couverture imposé par la loi dans les articles L324-1 et L324-2 du Code de la route et des articles L211-4 à L211-7 du Code des assurances. Ainsi, tout véhicule motorisé en circulation ou non doit être assuré. Que couvre l’assurance au tiers ? L’assurance au tiers couvre les

Qu’est-ce que l’assurance tous risques ? Parmi les offres dont vous pouvez disposer chez un assureur, l’assurance tous risques est généralement la plus onéreuse, mais aussi la plus complète. Si l’assurance au tiers est obligatoire pour circuler avec votre véhicule, il est également possible d’opter pour une formule plus vaste qui couvre de nombreux dommages ou incidents pouvant survenir sur votre véh

Le bonus sur un contrat d’assurance auto fait partie du CRM (coefficient de réduction-majoration). Il permet de calculer le tarif correspondant au contrat d’assurance. Le principe du bonus assurance auto Le bonus assurance permet de récompenser la bonne conduite d’un assuré. Ainsi, en cas d’absence de sinistre responsable, le coefficient baissera d’année en année et le tarif également. En effet, l

Document délivré par l'assureur dans le cadre d'accords internationaux. Il est destiné à établir auprès des autorités du pays visité, qu'il a été satisfait à l'obligation d'assurance telle qu'elle résulte de la législation locale pour le véhicule mentionné sur le document. Sur le territoire français, la carte verte tient lieu d'attestation d'assurance.

Document délivré par nous. Il doit être apposé, sous peine d'amende, à l'intérieur du véhicule assuré, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise du véhicule assuré. Ce document ne constitue qu'une présomption d'assurance et ne peut se substituer à la carte verte.

Recueil des definitions législatifs et réglementaires régissant les opérations d'assurance en France.

Toute personne ayant la garde ou la conduite du véhicule assuré, avec votre autorisation (celle du conducteur désigné ou celle du propriétaire du véhicule) ou celle de toute personne que vous vous êtes substitué (ou qu'ils se sont substitués). Par exception, cette qualité n'est pas accordée aux professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle de l'automobile lorsque le véhicule leur est con

Personne désignée « conducteur » aux Conditions Particulières.

Tout conducteur ayant au moins de 3 ans de permis de conduire automobile.

Tout conducteur désigné (autre que le conducteur principal), aux Conditions Particulières, pouvant être amené à conduire le véhicule assuré de manière occasionnelle.

Souscrire à une assurance automobile pour la première fois nous confronte généralement à une terminologie bien précise utilisée dans le monde des assurances. C’est notamment le cas du terme conducteur principal.En réalité, le terme conducteur principal désigne un statut bien précis : il s’agit bien souvent du propriétaire du véhicule et de la personne qui utilise le véhicule assuré le plus souvent.

Somme payée par le preneur d'assurance en contrepartie des garanties accordées par nous. Elle inclut les taxes d'assurance ainsi que les frais accessoires éventuellement prévus.

Le constat amiable est le document à avoir dans votre voiture en toutes circonstances. Indispensable en cas de sinistres, c’est le document à transmettre à votre assureur pour déterminer votre responsabilité dans un sinistre, mais également pour vous indemniser. Composé de différentes parties destinées à recueillir des informations, des coordonnées et des croquis détaillés, le constat amiable ne doit c

Le Code des assurances et le Code de la route possèdent trois types de termes pour désigner le conducteur d’un véhicule. Il peut s’agir du « conducteur principal », du « conducteur secondaire » et du conducteur dit « occasionnel ».Si le conducteur principal désigne généralement le propriétaire du véhicule (et donc celui qui passe le plus de temps à son volant), le conducteur secondaire, désigne, q

Un dommage corporel est, au côté du dommage matériel et du dommage moral, l’une des trois catégories de dommage reconnues par le code des assurances et le droit de tradition « civiliste ». Une victime d’un dommage corporel est alors en droit de réclamer une indemnisation pour le préjudice subi.Le dommage est ainsi défini comme étant une « atteinte à l’intégrité physique de la personne ». Il s’a

Le dommage matériel est, en droit de la responsabilité civile, un dommage correspondant à « une atteinte à la structure ou à la substance d’une chose ». Il s’agit de l’un des trois types de dommages présents dans les pays de tradition civiliste, au côté du dommage corporel et du dommage moral.En d’autres termes, le dommage matériel est un dommage à un bien privé, causé par la négligence et la d

Ensemble des renseignements nous étant fournis par le preneur d'assurance par le preneur d'assurance ou par l'assuré pour nous permettre d'apprécier le risque. Une fausse déclaration peut être un motif de nullité ou de réduction proportionnelle d'indemnité.

Décision par laquelle, à la suite d'un sinistre garanti, vous acceptez de nous céder le véhicule assuré, lorsque le montant des réparations fixé par l'expert excède la valeur à dire d'expert du véhicule assuré, ou en est proche.

Dans le monde des assurances, une déchéance de garantie est une forme de sanction prise par un assureur à l’encontre de son client, l’assuré. Cette sanction consiste généralement à priver l’assuré de son droit à une indemnisation ou à réclamer le remboursement d’une indemnisation réglée par l’assurance.En d’autres termes, la déchéance de garantie implique, pour l’assuré, à ne plus être

La date d’effet d’assurance représente la date à laquelle les garanties incluses dans votre contrat d’assurance auto entrent en vigueur.En effet, à l’heure de souscrire à une police d’assurance auto avec un assureur, une date d’effet d’assurance sera alors inscrite sur le contrat formalisant vos garanties ainsi que vos obligations. Ainsi, vous serez pleinement couvert par votre assurance à partir d

La déclaration d’un sinistre auto désigne une formalité administrative par laquelle un assuré déclare un dommage matériel ou corporel à son assurance. Il s’agit d’une obligation déclarative encadrée par le code des assurances.En effet, si un conducteur est victime d’un accident de la route avec un tiers, celui-ci sera dans l’obligation d’avertir son assureur, et ce, via l’envoi d’une lettre r

Date, choisie par le preneur d'assurance, à laquelle la cotisation du contrat devient exigible.L'échéance principale (dite aussi échéance anniversaire) est rappelée aux Conditions Particulières. C'est la date à laquelle la résiliation est possible, sauf circonstances particulières prévues par le Code des Assurances.

Date à laquelle un contrat ou un avenant entre en vigueur.

Action de pénétrer dans un véhicule ou dans des locaux, en fracturant les moyens d'accès.

Présence dans le sang ou dans l'air expiré d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur aux seuils constituant l'infraction visée par le Code de la route (art R.234-1).

Action subite et violente de la pression ou de la dépression de gaz.

Un expert automobile est un professionnel qui apprécie et évalue les dommages subis par un ou plusieurs véhicules à l’occasion d’un accident ou d’un sinistre. En sa qualité d’expert automobile, il recherche alors les causes de l’accident et identifie les rôles et l’implication des différentes parties impliqués. Il peut, à cette occasion, jouer un rôle d’arbitre et de médiateur en cas de désa

Un accident ou un sinistre automobile suppose bien généralement l’intervention d’un expert automobile. Ce professionnel est alors chargé de déterminer la responsabilité de l’accident. Or, si l’assuré est en désaccord avec les conclusions émises par l’expert automobile, il peut alors demander une expertise contradictoire.L’expertise contradictoire est alors une contre-expertise réalisée par un au

Dans le monde des assurances auto, une extension de garantie consiste à prolonger la garantie constructeur offerte par le constructeur automobile.En effet, en France, l’achat d’un véhicule neuf vous permet de bénéficier d’une garantie constructeur pour une durée de deux ou trois ans, en fonction de la marque de votre véhicule, ou pour une distance de 100 000 km.Il est possible de prolonger cette garantie

Faute d'une gravité exceptionnelle dérivant d'un acte ou d'une omission volontaire, de la conscience du danger que devait en avoir son auteur, de l'absence de toute cause justificative mais ne comportant pas d'élément intentionnel.

Faute supposant non seulement la volonté de l'action ou de l'omission génératrice du dommage, mais également le dommage lui-même.

Evénement irrésistible et extérieur à l'assuré qui ne peut en être tenu responsable.

Frais de dépannage et de remorquage du lieu de survenance des dommages au garage le plus proche où la remise en état peut être effectuée.

Qu'est ce qu'une franchise ?Dans un contrat d’assurance auto, la franchise permet d’identifier le montant non pris en charge par l’assureur. Autrement dit, il s’agit de la part que va devoir payer de sa poche l’assuré lors d’un sinistre lié à son assurance auto. Franchise assurance relative et franchise absolue La franchise relative Également appelée franchise simple, elle détermine à partir de que

Dans le monde des assurances automobile, une garantie assurance auto désigne l’intégralité des garanties dont bénéficie le conducteur d’un véhicule en cas de sinistre ou d’accident. Il s’agit des différents cas de figure pour lesquels l’assurance du conducteur prendra en charge tout, ou une partie, du coût de l’indemnisation ou de réparation d’un véhicule.En France, il existe principalement tr

Action de plonger dans un liquide.Dans le cadre de la garantie « Immersion », sont indemnisés les dommages à caractère accidentel subis par un véhicule qui tombe dans un liquide ou qui est immergé, même partiellement, par une masse liquide.

Différend ou conflit qui oppose l'assuré à autrui et susceptible d'engager notre garantie à la suite d'un événement survenu pendant la période de validité du contrat.

Le terme « jeune conducteur » est un statut créé par les assurances et le Code de la route pour qualifier un individu qui vient tout juste d’obtenir son permis de conduire. Dans certains cas de figure, un ancien automobiliste peut être qualifié de jeune conducteur s’il a à nouveau obtenu ses droits à conduire après une suspension ou un retrait de permis de conduire.En France et en Europe, le statut de «

Procédure prévue par le Code des Assurances en cas de cotisation impayée par le preneur d'assurances.

Assurance avec malus : comment ça fonctionne ? Si la loi oblige tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur à assurer ce dernier, il est plus compliqué pour les conducteurs malussés de trouver une compagnie qui les prenne en charge. Mais que les conducteurs malchanceux se rassurent : les assurances spécialisées pour les conducteurs malussés comme SOS MALUS prennent la relève ! L’assurance avec

Disposition du Code des Assurances destinée à sanctionner la déclaration fausse ou inexacte faite de mauvaise foi et de nature à nous tromper dans notre appréciation du risque : le contrat est considéré comme n'ayant jamais existé. Les sommes réglées au titre des sinistres doivent nous être remboursées ; nous conservons à titre d'indemnité les cotisations payées et celles restant à payer.

Les bagages, effets vestimentaires et objets personnels du conducteur ou des passagers du véhicule ainsi que les accessoires non fixés à demeure, à l'exclusion des marchandises,collections, espèces monnayées, billets de banque et autres papiers ayant valeur d'argent, fourrures, bijoux, objets en métaux précieux, pierres précieuses, perles, matériels professionnels, animaux.

Toute personne transportée sans rémunération, sauf participation aux frais de route entre particuliers.

Le véhicule assuré est en perte totale lorsqu'il a disparu, ou lorsqu'il est complètement détruit ou encore lorsque le coût des réparations nécessaires à sa remise en état est supérieur à sa valeur estimée par expert.

Si vous avez souscrit auprès de plusieurs assureurs des contrats d'assurance portant sur le même risque et prévoyant des garanties de même nature, vous devez déclarer l'existence de ces assurances aux différents assureurs, en leur indiquant le nom des autres assureurs et la somme assurée. Vous déclarez le sinistre à l'assureur de votre choix pour obtenir l'indemnisation de vos dommages dans la limite des gar

Personne qui, à titre individuel, ou en tant que représentant légal d'une personne morale, souscrit le contrat et assume les autres obligations définies par les Conditions (Générales et Particulières).

Perte d'un droit parce qu'il n'a pas été exercé dans les délais légaux.Pour un contrat d'assurance, la prescription est de deux ans (Art. L.114-1 du Code des Assurances).

Prix, tous frais compris, remises déduites, effectivement payé lors de l'achat du véhicule, y compris les aménagements, accessoires et équipements. Pour les véhicules achetés hors de la France métropolitaine, la valeur prise en considération est la contre-valeur dans la monnaie du présent contrat à la date de l' achat du prix payé en monnaie étrangère, attesté par les documents de dédouanement exigÃ

La préposition découle de l'existence du lien d'autorité et de subordination qui permet à une personne (le commettant) de donner à une autre (le préposé*) des instructions sur la manière d'accomplir les fonctions qu'elle lui confie.

Période allant de la date d'effet du contrat à la date de cessation de celui-ci, quels qu'en soient les motifs.

La prime d’assurance correspond aux sommes dues à la compagnie d’assurance en échange de garanties sur le bien assuré. Ainsi, l’assuré est dans l’obligation de régler cette prime d’assurance pour être couvert. On peut aussi l’appeler cotisation d’assurance. Elle est établie en fonction de divers éléments tels que les garanties choisies, le type de véhicule assuré, l’ancienneté du permis de

Démarches destinées à obtenir à l'occasion d'un litige, l'indemnisation d'un préjudice en fonction de la part de responsabilité de son auteur. Cette demande peut intervenir à l'amiable ou, si nécessaire, par voie judiciaire.

Action par laquelle votre véhicule est retiré de l'endroit où il se trouve immobilisé, suite à un sinistre garanti.

Disposition du Code des Assurances destinée à sanctionner la déclaration fausse ou incomplète mais sans mauvaise foi ni intention délibérée de nous tromper dans notre appréciation du risque. Le sinistre est réglé en proportion du rapport existant entre la cotisation perçue et celle qui aurait dû l'être si la déclaration avait été exacte.

Omission, de mauvaise foi, d'un fait qui aurait dû nous être déclaré. Elle équivaut à une fausse déclaration et peut entraîner la nullité du contrat.

La responsabilité civile est un terme fréquemment utilisé aussi bien par les particuliers que par les assureurs. Ce terme désigne l’obligation que possède un individu à réparer les dommages, volontaires ou non, causé à autrui. La responsabilité civile désigne généralement l’assurance souscrite par un particulier pour être couvert et assuré pour tout dommage matériel ou corporel corporel causé à

La résiliation d’une assurance auto est un terme qui désigne le processus par lequel l’assureur ou l’assuré résilie le contrat qui lie les deux parties. En d’autres termes, il s’agit d’annuler un contrat d’assurance liant deux parties, en l’occurrence l’assuré et l’assureur.Aussi bien l’assuré que l’assureur peuvent être à l’origine de la résiliation d’une assurance auto. L’assu

Evénement survenant entre la prise d'effet du contrat et la cessation de ses effets et pouvant entraîner l'application d'une ou plusieurs des garanties souscrites.

Situation juridique par laquelle une personne se voit transférer les droits d'une autre personne. Ainsi, l'assureur qui a remboursé le dommage subi par son assuré, est subrogé dans les droits de ce dernier contre le responsable de ce dommage. La subrogation existe également en faveur de l'assureur lorsque ce dernier verse des indemnités pour le compte de qui il appartiendra.

Dans le jargon de l’assurance, une suspension de garantie est, comme son nom l’indique, une suspension des garanties dont vous profitez en temps normal, et ce, sur une durée de 30 jours. Pendant ce laps de temps, votre assurance ne prendra plus en charge les sinistres et accidents dont vous pourriez être responsable. Il s’agit d’une interruption des garanties d’un contrat d’assurance.La suspension de ga

Un souscripteur d’assurance auto est le terme par lequel on désigne la personne qui conclut et signe le contrat d’assurance et qui en paye les cotisations (les primes). Le plus souvent, le souscripteur d’assurance auto et le conducteur principal du véhicule assuré sont les mêmes personnes. Ce n’est cependant pas toujours le cas (un conducteur secondaire peut être considéré comme souscripteur de l’ass

Essai avorté de mise en route du véhicule attesté par la détérioration des systèmes de démarrage ou de direction.

(voir autrui)

Les garanties du contrat s'appliquent en fonction de l'usage défini aux Conditions Particulières.

Valeur de Remplacement, à Dire d'Expert, du véhicule au jour du sinistre.La valeur de remplacement d'un véhicule endommagé correspond au montant que devrait exposer son propriétaire pour acheter sur le marché local, un véhicule équivalent. Elle peut être déterminée à l'aide du bilan technique.

Dommages causés volontairement par autrui, sans autre motif que l'intention de détériorer ou de détruire.

Le vol est la soustraction frauduleuse par tout individu d'une chose qui ne lui appartient pas et qui ne lui a pas été remise volontairement par le propriétaire ou le détenteur légitime.

Le véhicule terrestre à moteur désigné aux Conditions Particulières du contrat y compris les accessoires dont la présence dans le véhicule est rendue obligatoire par le Code de la route (exemple : siège enfant), les options prévues au catalogue du constructeur (livrées avec le véhicule ou seconde monte) hors contrats de prestation de service, l'autoradio livré avec le véhicule lors de sa 1ère mise en ci

Un véhicule est Economiquement Irréparable quand le coût total de réparation excède la valeur de remplacement à dire d'expert (V.R.A.D.E). Est assimilé à un véhicule économiquement irréparable le véhicule techniquement irréparable à dire d'expert.

Dépréciation d'un bien en raison de son âge, de son usure ou de son état d'entretien.